Protection des consommateurs et lutte contre la contrebande : L’OTR déroule le S.A.M. à compter du 1er septembre prochain

Le Commissaire des Impôts, Adoyi Esso-wavana, lors de la présentation de la réforme

A compter du 1er septembre prochain, le consommateur togolais aura moins de souci à se faire quant à la qualité de certains produits, notamment ceux frappés de droit d’accise. Le Gouvernement a développé, depuis 2010, un système de traçabilité de ces produits (Système automatisé de marquage des produits (SAM)). Ce système exécuté par l’Office togolais des recettes (OTR), dans le cadre de son plan stratégique 2018-2022, vise dans un  premier temps à protéger le consommateur en s’assurant de la qualité des produits et leur traçabilité, à lutter contre la contrebande, la sous-déclaration et la sous-évaluation, et améliorer ainsi la collecte des taxes pour le financement des projets de développement de l’Etat.

Une vue de l’assistance lors de la rencontre avec les acteurs des médias

Cette réforme de taille qui va prendre effet à compter du 1er septembre prochain, n’est que l’aboutissement d’un long processus, initié par les plus hautes autorités et démarré depuis 2009 à la faveur d’un projet. Cette réforme a été inscrite dans la loi de finances exercice 2010, selon les explications des autorités fiscales.

En effet dans de nombreux pays dont le Togo, les pratiques illicites créent un gouffre entre les taxes potentiellement dues et les montants réels perçus. Ceci met en évidence l’existence de toute une batterie d’actes frauduleux, notamment le commerce illicite, la sous-déclaration, la sous-évaluation et la contrebande, etc.

Ainsi, le  S.A.M. va tout d’abord permettre de connaitre l’origine ou l’authenticité des produits mis à la disposition du consommateur, ce qui est de l’intérêt de ce dernier et de sa santé. Cette réforme va, ensuite, assurer de la traçabilité des produits concernés, facilitant ainsi la collecte des taxes et la promotion de l’économie légitime. Grâce à ce système, les produits illicites, les importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits n’auront plus droit de cité sur l’ensemble du territoire togolais.

Le S.A.M. va consister à poser systématiquement des timbres sécurisées ou vignettes sur les produits pour s’assurer de leur traçabilité. Les timbres posés « contiennent un certain nombre de caractéristiques matérielles et numériques qui ne peuvent  pas être toutes ensemble modifiées ou copiées ». Elles contiennent également « des éléments de sécurité numérique qui combinent des codes visibles, cryptés et secrets…», a assuré le Directeur du contrôle fiscal de l’OTR, Peter Dossou Kponor, jeudi dernier devant la presse.

Il est à noter que deux opérateurs économiques sont concernés par cette réforme. Il s’agit des importateurs et des producteurs qui ont été entretenus plusieurs fois déjà sur cette réforme. Les produits concernés sont ceux frappés des droits d’assises, notamment les eaux minérales, les sacs de riz, les alcools et boissons alcooliques, les cigarettes et cigares et les vins.

Visiblement, cette réforme qui entre en vigueur le 1er septembre prochain, est une solution à plusieurs pratiques frauduleuses qui créent des pertes fiscales sèches à l’Etat de plus de 14 milliards de nos francs. Le Togo, tout premier pays dans l’espace UEMOA à expérimenter cette réforme, est en passe de s’aligner sur ceux de l’Afrique Nord, du Kenya, de la Tanzanie qui ont fait déjà du chemin.

Notons qu’un contrat d’exploitation lie le Gouvernement togolais à la Société industrielle et commerciale de produits alimentaire (SICPA), une société suisse, spécialisée dans la fabrication d’encre de sécurisation des billets de banque et timbres.

@macite.info

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *