Réformes économiques : Que retenir du S.A.M. ?

A partir du 1er septembre prochain, une nouvelle réforme économique de taille va entrer en vigueur au Togo. Il s’agit du le Système Automatisé de Marquage des produits (SAM). En quoi consiste-t-il et quels sont ses principaux avantages ?

Le SAM est un système de traçabilité de ces produits depuis leurs fabricants jusqu’au consommateur lambda. Initié par le Gouvernement depuis 2008, ce système qui a connu plusieurs processus, a été présenté la semaine dernière par l’Office togolais des recettes (OTR).

Le SAM vise essentiellement à protéger le consommateur en s’assurant de la qualité des produits et leur traçabilité et à lutter contre la contrebande, la sous-déclaration et la sous-évaluation.  De facto, ce système va assurer l’amélioration de la collecte des taxes, ceci dans l’optique d’aider l’Etat togolais à financer les projets de développement.  

Point n’est ici besoin de rappeler que Togo a lancé il y a plusieurs mois le Plan National de Développement (PND) qui promeut « une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emploi décents pour tous ». Et pour se faire, le pays a besoin d’une économie forte débarrassée des goulots d’étranglements fiscaux.

 Les avantages du SAM

A priori, l’introduction du SAM est une des actions du plan stratégique 2018-202, dans l’optique de mobiliser les recettes fiscales et douanières, au bénéfice des citoyens.

Mais à y voir de prêt, il s’agit d’une véritable muraille dressée contre la contrebande, la production illicite, des importations illégales.

Il va également permettre d’améliorer dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés ; favoriser la promotion de l’économie légitime ; de suivre la production des produits ciblés dans l’optique d’identifier leur origine et leur légitimité, entre autre.

Bref le SAM est une solution pour lutter contre les pratiques illicites, les sous-déclarations des fabricants, les contrefaçons, la contrebande, et permet ainsi de protéger le consommateur et les industries légitimes.

En quoi consiste alors le SAM ?

Selon les spécialistes, le SAM consiste essentiellement à poser systématiquement des timbres d’accise sécurisées ou vignettes sur les produits pour s’assurer de leur traçabilité. Les timbres posés « contiennent un certain nombre de caractéristiques matérielles et numériques qui ne peuvent  pas être toutes ensemble modifiées ou copiées ». Elles contiennent également « des éléments de sécurité numérique qui combinent des codes visibles, cryptés et secrets…»,  assure le Directeur du contrôle fiscal de l’OTR, Dossou Kponor.

Ainsi, on pourra aisément suivre les produits depuis le fabriquant jusqu’au consommateur en passant par l’importateur.

Premier du genre dans l’espace UEMOA, le Togo veut emboîter le pas à d’autres pays africains, notamment maghrébins et ceux de l’Afrique australe et centrale, notamment le Kenya, et la Tanzanie.

Les produits cibles sont ceux frappés des droits d’accises, notamment les eaux minérales, les alcools et boissons alcooliques, les cigarettes et cigares et les vins.

Rappelons qu’un contrat d’exploitation lie le Gouvernement togolais à la société suisse SICPA (Société industrielle et commerciale de produits alimentaires), spécialisée dans la fabrication d’encre de sécurisation des billets de banque et timbres.

Jean-Pierre Bawéla

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *