Togo/Acquisition d’une parcelle : Les dispositions préalables

Terrain à vendre.

Un tour au tribunal de première instance de Lomé et vous vous rendrez certainement compte que les litiges fonciers occupent une place de choix dans les dossiers encore pendant devant les tribunaux. « En 2018, l’on a enregistré un total de 74% contre 61% en 2019, de l’ensemble des dossiers en cours », selon le président du tribunal Kossi Kutuhun. Disposer d’une parcelle impose un certain nombre de préalables qui permettent à l’acquéreur de se mettre à l’abri de toutes surprises désagréables.

Détenir le droit total sur une parcelle impose des vérifications préalables avant de s’aventurer à la création d’un titre foncier. Cette vérification permet à l’acquéreur d’être à l’abri de tout litige foncier pouvant surgir du non consentement du propriétaire, et oblige à prendre des dispositions préalables avant l’acquisition de toute parcelle.

Pour se faire, il est conseillé de faire certaines vérifications à travers l’acquisition de plusieurs documents auprès de la Direction du Cadastre de la Conservation foncière et de l’Enregistrement (DCCFE). Il s’agit des documents qui sont délivrés sur réquisition contre un paiement d’une modique somme de 2.000 FCFA.

Ainsi, après dépôt d’une réquisition avec paiement de 2000 FCFA, il est également exigé un droit fixe de 2.500 FCFA en plus d’un timbre de 10.000 FCFA.

Pour obtenir les documents d’archives d’un titre foncier, l’acquéreur doit s’acquitter des frais :

– de dépôt qui s’élèvent à 2.000 FCFA,

– de droit de conservation foncière liquidée et dont la page est fixée à 1.000 FCFA,

– et des frais du droit de timbre de 10.000 FCFA.

Bref, ces documents devront permettre à l’acquéreur d’obtenir toutes les informations relatives à une propriété. Ce n’est qu’à cette seule condition qu’il pourra ainsi se mettre à l’abri de toute surprise désagréable.

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