400 millions FCFA pour rénover le bâtiment du ministère du Commerce : Un marché aux airs du gré à gré ou d’un appel d’offres ?

Le ministre du Commerce,Adédzé Kodjo.... L"entrée principale du ministère du Commerce.

S’il est vrai que l’aspect du ministère du commerce est aujourd’hui reluisant, surtout le bâtiment abritant le cabinet du ministre en charge du Commerce, Monsieur Kodjo Adédzé, il faut aussi dire que l’exécution des travaux d’aménagement a trouvé une empreinte dans le rapport de mission, version provisoire des auditeurs de l’IGF et de la DGTCP et en a même fait l’objet de deux recommandations, notamment les 56 et 57.

En effet, la recommandation 56 des auditeurs de l’IGF et de la DGTCP à la page 85 du rapport de mission, version provisoire, stipule que :  » M. Adjakly Francis Sossah, Ex-coordonnateur du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP, doit fournir le dossier et les pièces justificatives des dépenses relatives à la contribution du CSFPPP aux travaux d’aménagement du bâtiment abritant le cabinet du ministère en charge du commerce. A défaut, il doit rembourser la somme mise en cause soit cent soixante-huit millions trois cent vingt-deux mille deux cent quarante (168 322 240) francs CFA « .

La recommandation 57 invite le Ministre du Commerce, président du CSFPPP à faire produire par la société X-Gone, la preuve de paiement de la TVA relative, à défaut, elle doit reverser le montant de la TVA y afférente.

Selon toujours le rapport à la page 66, on peut lire que  » le montant hors taxe est passé de trois cent soixante-douze millions deux cent cinquante-cinq mille six cent quarante-huit (372 255 648) francs CFA à quatre cent vingt-sept millions trois cent soixante-dix-sept mille huit cent quatre-vingt-huit (427 377 888) francs CFA soit une augmentation de 14,8% par rapport au montant figurant sur la lettre n°060/SP/MCIDSPPCL/SG du 26 février 2019 « .

Précisons que c’est le cabinet d’architecture X-GONE qui a réalisé l’étude diagnostique et en même temps l’entreprise retenue pour la réalisation des travaux.

La question de savoir si ce fut un marché obtenu à l’issue d’un appel d’offres ou carrément un gré à gré est toujours d’actualité.

Pour en savoir plus, nous nous sommes adressés aussi bien au Ministre en charge du Commerce qu’à la direction de X-GONE BTP SARL dans les règles de l’art à travers des lettres de  » recoupements d’informations  » avec un questionnaire bien précis différencié. Pour l’instant, du moins avant sous presse, nous n’avons pas encore obtenu de réponses à nos questionnaires, ce que nous exploiterons à loisir dès qu’effectif dans nos prochaines parutions.

Soit dit, ici, nous nous intéressons aux affirmations ou conclusions des auditeurs de l’IGF et de la DGTCP contenu dans leur rapport de mission, version provisoire.

En effet, on peut lire dans le rapport de mission, version provisoire en ses pages 65 et 66 que  » Par lettre n°060/SP/MCIDSPPCL/SG du 26 février 2019, le Ministre a demandé au Coordonnateur de prendre des dispositions pour que le CSFPPP finance à hauteur de cent cinquante millions (150.000.000) de francs CFA le coût d’aménagement du bâtiment principal qui s’élève à trois cent soixante-douze millions deux cent cinquante-cinq mille six cent quarante-huit (372 255 648) francs HT « .

Ce qui signifie en français facile que le Ministre Adédzé Kodjo a sollicité du CSFPPP une somme de 150.000.000 FCFA pour rénover son cabinet. Certes, il le fallait car selon toujours nos informations, le cabinet du Ministre laissait à désirer. Point. Nous faisons délibérément économie des détails mais dans le registre du questionnement, est-ce-à-dire que les ministres Dramani, Savi de Tové Yentchabré, Lorenzo, Gozan, Ahoomey-Zunu, Légzim-Balouki, eux, n’ont jamais eu de forum, eux n’ont pas vu l’état de délabrement du bâtiment ?

En réponse, l’ex-coordonnateur lui a répondu par courrier n°033/MCIDSPPCL/CSFPPP du 28 février 2019 qu’il marque son accord et souhaite avoir le planning des appels de fonds ainsi que le nom du bénéficiaire de paiement.

Les auditeurs affirment qu’un document intitulé modalités de paiement délivré par X-GONE BTP a été versé au dossier non plus pour trois cent soixante-douze millions deux cent cinquante-cinq mille six cent quarante-huit (372 255 648) francs HT mais pour trois cent trente-huit millions quatre cent quatorze mille deux cent vingt-cinq (338.414.225) FCFA HT soit trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-six (399.328.786) FCFA TTC.

Pour rappel, dans nos efforts de recoupements, nous avons joint le jeudi dernier, par courrier le Ministre en charge du Commerce, Adédzé Kodjo, pour en savoir plus. Nous avons aussi dans la même forme joint la direction générale de la société X-GONE BTP SARL pour le même exercice.

Dans l’attente des éléments de réponse que nous fournirons à coup sûr à nos interlocuteurs dont nous ne doutons aucunement de leur bonne foi et de leur disponibilité, nous faisons volontairement économie de développer pour le moment le sujet.

Cependant, dans le registre du questionnement, nous sommes tentés de nous demander :

-est-ce que le marché confié à la société X-GONE BTP SARL l’a été à la suite d’un appel d’offres ? Ou bien le temps imparti pour la réalisation des travaux ne le permettait pas en ce moment précis de préparatifs du Forum Togo Union Européenne ?

Une autre curiosité est le traitement de ce dossier dans le rapport provisoire par les sieurs IBRAHIMA et TCHA-BANNA. En effet, comment s’expliquer :

– Qu’à la page 1 du rapport, les auditeurs affirment que l’objectif de leur mission est notamment [vérifier que les ressources issues du poste mécanisme d’ajustement inscrites dans la structure officielle des prix des produits pétroliers sont bien gérées (les dépenses effectives et régulières)]

– Que sur ce sujet, où l’on parle de 400.000.000 FCFA devenu 427.377.888 FCFA sans aucune explication et dont 150.000.000 FCFA de fonds publics prélevés sur le compte mécanisme d’ajustement, il n’y ait pas une seule observation des auditeurs sur la régularité ou non de la procédure,

– Qu’aucun des auditeurs ne se soit posé la question du financement de la différence soit deux cent cinquante millions (277.377.888) de FCFA,

Que dans le même rapport, signé par les mêmes auditeurs, dans le même ministère, quand il s’agit de dépenses non justifiées signées par la Ministre LEGZIM-BALOUKI, elle doit les rembourser par contre, quand il s’agit de dépenses non justifiées signées par le Ministre Kodjo Adédzé, c’est Adjakly qui doit les rembourser.

Il y a comme là un problème.

La mission demande à M. ADJAKLY Francis Sossah, coordonnateur du Secrétariat de la commission technique du CSFPPP d’alors, de fournir le dossier et les pièces justificatives de ces dépenses. A défaut, il doit rembourser la somme mise en cause soit cent soixante-huit millions trois cent vingt-deux mille deux cent quarante (168 322 240) francs CFA correspondant à la contribution du CSFPPP à ces travaux d’aménagement (R56).

Enfin, nous interrogeant sur l’opportunité d’un marché gré à gré, ce qui ne serait pas exclu mais dans des conditions strictement particulières et urgentes, nous nous demandons à quoi auraient donc servi les textes et procédures de l’Autorité de Régulation des marchés Publics (ARMP) en parlant des procédures de passation des marchés ? Le Ministère en charge du Commerce dispose-t-il d’une PRMP (Personne responsable des marchés publics) ? Quelle avait été sa position ou son rôle dans l’exécution de ce marché de travaux d’aménagement du bâtiment abritant le cabinet du ministère en charge du commerce ?

Il faut préciser que le Ministère en charge du Commerce joue un rôle très prépondérant dans les appels d’offres pour l’achat des produits pétroliers.

La démarche méticuleuse imprimée au secteur pétrolier s’était-elle subitement effritée quand il s’était agi des travaux d’aménagement du bâtiment abritant le cabinet du ministre en charge du Commerce ? Ou parlerait-on d’une urgence capitale ?

Dossier à suivre… 

Crédo TETTEH

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