Conseil des ministres hier Jeudi : Recrutement de 2050 enseignants, 667 agents pour la Santé et…

Le nouvel exécutif togolais s’est réuni, pour la troisième fois, autour du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, au Palais de la Présidence. Après l’ouverture des travaux sanctionnée par une minute de silence en mémoire de l’ancien Président de la République sœur du Ghana, Jerry John Rawlings, rappelé à Dieu quelques heures plutôt dans la matinée, le Conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret et  écouté trois (3) communications.

Outre des dispositions prises en faveur des secteurs de l’éducation et de la santé, notamment la reprise du processus de recrutement du  personnel dans les deux secteurs, l’on retient que le Gouvernement a examiné l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021, qui porte sur  la budgétisation des engagements de la feuille de route du Gouvernement traduite  dans la déclaration de politique générale.

Mais l’on retiendra pour l’essentiel que le gouvernement va lancer en janvier prochain, des concours dans les secteurs clés, notamment dans l’enseignement et la santé. Il va s’agir du recrutement de 2050 enseignants  fonctionnaires du primaire et du secondaire général, et celui du personnel médical, paramédical, administratif pour le compte du ministère de la santé, à raison de six cent soixante-sept (667) personnes au total.

Nous vous proposons l’intégralité du communiqué ayant sanctionné les travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES

1. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour au nouveau Palais, sous la Présidence de Son  Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

2. A l’ouverture des travaux, le Conseil a observé une minute de silence en mémoire de  l’ancien Président de la République sœur du Ghana, Jerry John Rawlings, dont le décès  a été annoncé dans la matinée.

3. Le Conseil a ensuite examiné un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret et  écouté trois (3) communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

4. Le conseil a examiné l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021, qui porte sur  la budgétisation des engagements de la feuille de route du Gouvernement traduite  dans la déclaration de politique générale.

5. Pour ce budget 2021, notre pays maintiendra une stratégie budgétaire prudente  dans un contexte marqué par des incertitudes nées de la pandémie du coronavirus  avec ses conséquences socio-économiques sans précédents. 20 milliards de FCFA  restent mobilisés pour faire face à cette situation.

6. La  loi  de finances, gestion 2021, traduit la mise en œuvre intégrale du budget  programme qui se matérialise, d’une part, par la déconcentration de la fonction  d’ordonnancement et d’approbation des marchés publics ainsi que le renforcement du  rôle des contrôleurs financiers, des responsables de programmes, des planificateurs  et du suivi évaluation pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources  budgétaires axée sur les résultats et,

7. D’autre part, il engage la responsabilité accrue de ces ordonnateurs soumis désormais  aux règles de la comptabilité publique et leur redevabilité devant la cour des comptes.

8. Tenant compte du contexte économique avec l’impact négatif de la crise sanitaire,  l’Etat a maintenu ses engagements.

9. Ainsi, le projet de budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux, y compris la  protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de  ces secteurs dans le projet de budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits  budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020.

10. Cet effort permettra de mettre en œuvre les ambitions de l’axe 1 de la feuille de route  2020 – 2025 visant à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales en mettant en œuvre  des projets comme l’accès universel aux soins incluant une protection sociale pour  tous et le rapprochement des centres de santé des populations. 

11. Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour des secteurs suivants : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité:

 a. Concernant l’agriculture et l’agro-industrie, un montant de 65,7 milliards de  francs CFA est consacré à ce secteur soit 8,4% du montant alloué aux ministères   et institutions. Ce montant vise à catalyser les investissements privés dans ce  secteur. En effet, le rôle des acteurs publics sera de créer les conditions  (aménagement des terres ; fournitures d’intrants améliorés…) d’attraction de  financements privés pour la transformation de notre agriculture.

 b. Pour faciliter l’accès aux marchés et le désenclavement des zones de production,  tel que prévu par la feuille de route 2020 – 2025, une enveloppe de 9 milliards  est allouée à la construction et à l’aménagement des pistes rurales.

 c. Au regard des efforts de modernisation déjà consentis par le Gouvernement,  des actions seront orientées vers un meilleur accès au financement des  agriculteurs pour booster la production et encourager la consommation locale,  l’intensification de la recherche agricole, la mécanisation, l’utilisation d’engrais,   le développement des chaines de valeurs agricoles et l’émergence   d’agro-entrepreneurs.

 d. Concernant le secteur de la Santé, des mesures seront prises pour consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS). Pour améliorer la couverture  sanitaire du territoire, Il est prévu notamment de renforcer les infrastructures et  le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux.  Les programmes de gratuité seront renforcés avec la prise en charge des soins  de santé des femmes enceintes, important socle de la protection sociale. Pour  concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du  montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du  budget 2021.

 e. Dans le secteur de l’éducation, les mesures porteront entre autres, sur la  poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, le recrutement  et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement  supérieur vers les besoins du marché du travail.  Dans ce secteur également,   l’Etat fera appel à des partenariats public privé afin d’accélérer la construction  des infrastructures scolaires. Pour ce faire, un montant de 195,5 milliards de  francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre   du budget 2021, est alloué à ce secteur.

 f. S’agissant du secteur de l’énergie, la politique énergétique d’extension de  l’électrification se poursuivra. A moyen terme, elle permettra de réduire la  dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations  à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable.

 g. Concernant l’accès à l’eau potable des populations constitue également une  priorité. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de  construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique  villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins  80% en milieu urbain ou rural. Pour la mise en œuvre des actions prévues dans  ce secteur, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux  ministères et institutions, seront mobilisés.

 h. Concernant l’économie numérique, le Togo ambitionne de faire du numérique un   véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société dans son  ensemble. Dans ce domaine, la mise en œuvre de l’identification biométrique  permettra d’accélérer la formalisation de nombreux acteurs économiques  togolais et renforcera l’accès aux services sociaux. L’enveloppe budgétaire  allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3%  des crédits affectés aux ministères et institutions.

 i. S’agissant de la Défense et de la Sécurité : le Gouvernement poursuivra les  actions d’urgences sécuritaires en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité   et le terrorisme transfrontalier. Pour ce faire, il est prévu une allocation budgétaire  de 82,5 milliards de francs CFA, soit 10,6% du total des crédits alloués aux  ministères et institutions pour 2021.

12. En ce qui concerne les allègements fiscaux et afin d’encourager le dynamisme du secteur  privé, l’allègement de la charge fiscale sera poursuivi notamment en matière  d’immatriculation des immeubles en maintenant la baisse des droits d’enregistrement  et d’immatriculation de 5% à 1,5% et en l’élargissant à l’immatriculation des immeubles  suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est en nature. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et  de radiation des hypothèques.

13. Par ailleurs, il est proposé la réduction du plancher de la taxe professionnelle unique  (TPU) du régime déclaratif.

14. Enfin au regard des résultats encourageant liés à l’exonération ou à l’allègement de la  charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques,  hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, la mesure sera reconduite en 2021.

15. Les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2021, se présentent ainsi  comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une baisse de 27,1 milliards de  francs CFA pour s’établir à 839,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,1% par  rapport au budget 2020. Cette baisse est portée essentiellement par les dons  programmes qui ont diminué de 78,6%.

16. Au total, le budget de l’Etat qui ressort du projet de la loi de finances, exercice 2021,  est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638  milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de  7,1%.

17. Enfin, il est à noter que, dans le contexte de crise décrit ci-dessus, la politique de  réduction des dépenses de l’Etat engagé en 2018 s’est davantage accentuée en  2021 avec un abattement de 20% (soit 11 milliards de francs CFA), opéré sur les  crédits de fonctionnement de tous les ministères et institutions afin de financer une  partie des projets et réformes contenus dans la feuille de route du gouvernement et  répondre aux besoins sociaux.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,

18. Le conseil a examiné un projet de décret portant sur les attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) qui a pour but de  faciliter la fourniture des services publics et sociaux par l’immatriculation biométrique des populations.

19. Partant du constat selon lequel les mécanismes existant d’identification notamment  dans les domaines financiers, sociaux et sécuritaires restent perfectibles, il est apparu  primordial de faire recours à un dispositif innovant en matière d’identification.

20. Pour cela, le gouvernement s’est orienté vers la numérisation de l’identité des personnes physiques qui concoure à la dématérialisation des services publics.

21. L’Agence nationale d’identification (ANID) est ainsi créée à cet effet et placée sous  l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique des ministères  chargés de l’économie numérique et de la sécurité.

22. Egalement, l’Agence participe de manière significative à la définition de la politique  et des orientations stratégiques de l’Etat en matière d’identification biométrique et est en charge de leur mise en œuvre.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

23. Le Conseil a écouté une communication relative à la carte des scores du Millennium  Challenge Corporation (MCC) 2021 présenté le coordonnateur national de la cellule du Millenium Challenge Corporation

24. Le Millennium Challenge Account (MCA), fonds géré par l’agence américaine Millennium  Challenge Corporation (MCC) a pour objectif de réduire la pauvreté en favorisant la  croissance économique.

25. Sur la carte des scores de 2021, le Togo éligible au MCA confirme davantage son  statut de pays réformateur et valide cette année 15 indicateurs sur 20. Les indicateurs  validés sont relatifs à la liberté économique, la bonne gouvernance et l’investissement  dans le capital humain.

26. Rappelons que la performance du Togo sur les indicateurs de la MCC a connu une amélioration constante d’année en année passant de 07 indicateurs validés en 2015 à 15 indicateurs validés cette année.

27. Le Togo se classe ainsi deuxième meilleur réformateur sur les 25 pays éligibles cette  année.

28. Le Conseil a saisi cette occasion pour adresser ses félicitations à Son Excellence  Monsieur le Président de la République pour le leadership dynamique avec lequel il  inscrit notre pays sur la voie des réformes.

29. Le Conseil a également encouragé et félicité tous les acteurs : les agents du secteur  public, des acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les  acteurs du monde des médias pour leur implication dans ce processus couronné de  succès.

30. La seconde communication relative à la reprise du processus de recrutement du  personnel dans les secteurs de l’éducation et de la santé et présentée par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, a pour objet de relancer deux concours de recrutements ouverts en janvier et février 2020 et suspendus en raison  des restrictions engendrées par la pandémie de coronavirus.

31. Il s’agit du concours de recrutement de deux mille cinquante (2050) enseignants  fonctionnaires du primaire et du secondaire général pour le compte du ministère des  enseignements primaire et secondaire. En plus d’un concours de recrutement direct  régional du personnel médical, paramédical, administratif pour le compte du ministère de la santé, à raison de six cent soixante-sept (667) personnes au total.

32. Afin de satisfaire le besoin en ressources humaines, il convient de relancer ces processus de recrutements dans les secteurs de la santé et de l’éducation, tout en veillant au  respect des dispositions et mesures barrières pour faire face à la pandémie.

33. La troisième communication présentée par le Ministre de la Santé, de l’Hygiène  Publique et de l’Accès Universel aux Soins porte essentiellement sur les mesures  prises par le Gouvernement en faveur des agents de santé dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

34. Quatre séries de dispositions ont été prises en faveur du personnel de santé : la mise à  disposition du matériel de protection ; une assurance COVID-19 déjà effective (330  millions de FCFA versés à ce titre) couvrant les risques décès et incapacité temporaire  de travail ; le renforcement du personnel à travers un plan de redéploiement et de  déconcentration ; la formation et la motivation du personnel.

35. Concernant la formation, elle démarre la semaine prochaine et vise à mettre à niveau  le personnel de santé et à renforcer ses capacités pour lui permettre de répondre efficacement à la pandémie de la Covid-19.

36. Concernant les primes du personnel affecté aux activités liées à la lutte contre la  Covid-19 et qui ne sont pas encore réglées du fait de l’absence de justificatifs  administratifs, le Conseil demande aux directeurs régionaux de la santé d’agir avec  célérité dans la production et la remontée des justificatifs. Pour les agents dont les  justificatifs sont disponibles, le conseil a donné instructions que des dispositions soient prises afin de leur permettre de rentrer immédiatement dans leurs droits.

37. Par ailleurs, le concours de recrutement d’agents de santé à la Fonction Publique,  initialement prévu en avril 2020 et suspendu pour cause de COVID-19, aura lieu au  cours des prochaines semaines.

38. Le conseil a saisi cette occasion pour renouveler ses encouragements et félicitations  au personnel soignant pour leur dévouement depuis le début de la crise sanitaire.

Fait à Lomé, le 12 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres

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