PETROLEGATE /AUDIT/OBSERVATIONS & GESTIONS DU CSFPPP : Tout président du CSFPPP perçoit une double indemnité

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Une bonne lecture de tout livre, roman ou document est toujours source de richesses ; pas nécessairement celle matérielle ou financière mais surtout d’enrichissement intellectuel et de l’esprit.

Avec le phénomène  » Pétrolegate  » où des choses étaient dites et tout allait dans tous les sens, nous avons pu, à partir des observations fournies par les sieurs Adjakly Francis Sossah,Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Colan Ononh Nofoumi au rapport provisoire, comprendre beaucoup et surtout faire la part des choses en ce sens que ce n’est toujours pas celui qui, en premier, se met à parler ou à crier sur tous les toits qui a toujours raison. Il faut savoir raison garder pour mieux apprécier les choses et bien évidement se départir de  » préjugés  » et d’idées  » préfabriquées « .

Ainsi dit, nous partageons dans cette parution avec nos lecteurs, les observations formulées par les mis en cause suite aux  » conclusions et recommandations  » accablantes et graves des auditeurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

Nous nous appesantirons sur les observations ayant trait aux gestions administrative, financière et patrimoniale du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP).

Une occasion pour nous d’indiquer à nos lecteurs que tout président du CSFPPP perçoit une rémunération en tant que ministre du Commerce en plus d’une indemnité en tant que membre du CSFPPP.

De la Gestion administrative du CSFPPP (page 57, paragraphe 4.4.1)

Les auditeurs à la page 57, paragraphe 4.4.1, dans leur  » évaluation de la mise en application des textes régissant le fonctionnement du CSFPPP avaient révélé une dizaine de constats et formulé neuf (9) recommandations (40 à 48) à la limite de sommations interpellatives ou de décisions de justice d’une Cour Suprême.

Dans leurs observations, les mis en cause Adjakly et Kondo Comlan disent  » prendre acte de la recommandation n°40 invitant le Ministre du commerce à prendre l’arrêté interministériel fixant les modalités de gestion des ressources du poste « mécanisme d’ajustement » « .

Concernant l’ouverture d’un compte de dépôt dans les livres du Trésor Public, ces derniers estiment s’interroger sur les conditions dans lesquelles la recommandation n°42 (…au ministre chargé du commerce, président du CSFPPP, de prendre des dispositions idoines pour organiser, entre le coordonnateur p.i du Secrétariat de la commission technique du CSFPPP et son prédécesseur, la transmission des dossiers sanctionnée par un procès-verbal, confère liste des éléments essentiels devant figurer sur le procès-verbal en annexe 19) a pu être mise en œuvre avant même la communication du rapport provisoire.

 » Nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles la recommandation n°42 a pu être mise en œuvre avant même la communication du rapport provisoire. En effet, le rapport provisoire des auditeurs a été remis au Ministre du commerce le 24 octobre 2020 à son domicile selon les dires du Ministre. Ce dernier l’a transmis au Coordonnateur pi le 26 octobre 2020  » ont-ils relevé avant d’enfoncer le clou :  » Or, avant même que le rapport provisoire ne soit transmis à notre Ministre le 24 octobre 2020, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) par courrier N°573/MEF/SG/DGTCP/DOFIPE/2020 du 21 octobre 2020 et sur requête de l’Inspecteur Général des Finances par lettre n°176-C-20/IGF du 15 octobre 2020, a demandé la clôture du compte N°06426900169 ouvert au nom du CSFPPP dans les livres de la BTCI « .

Il faut préciser que selon les observations fournies par  » les jetés en pâture « , cette opération a été faite sans que la cellule administrative et technique du CSFPPP ne soit informée. 

 » Le CSFPPP a été alerté quand les fournisseurs l’ont contacté pour lui faire savoir qu’ils n’arrivaient pas à encaisser ses chèques pour défaut de provision. Ce n’est qu’en vérifiant par une demande de relevé de compte auprès de la BTCI que nous avons découvert la clôture du compte par le DGTCP. Contacté le 13 novembre 2020 par le Ministre du commerce, le directeur général de la DGTCP a rétropédalé et donné des instructions à la BTCI pour que le compte soit rouvert « , ont-ils clairement relevé dans leurs observations.

 » Notons que le solde créditeur du compte BTCI à sa clôture inopinée, soit environ 352.000.000 de francs CFA, n’a pas été crédité par le Ministère des finances après la réouverture du compte. A ce jour nous ne savons pas où sont ces fonds. Ce sont des dysfonctionnements de cette nature qui ont altéré la confiance des fournisseurs dans le traitement public de leurs ressources et les ont ainsi conduits à remettre en place les sociétés d’intermédiation en 2016  » ont-ils ensuite précisé.

– Concernant le Procès-verbal de passation

 » Cette recommandation traduit de la part de la mission une méconnaissance du fonctionnement des cabinets ministériels. Les dossiers à transmettre se trouvent chez les collaborateurs du nouveau coordonnateur p.i. De plus, le coordonnateur p.i est l’ancien directeur des services administratifs et juridiques. Il est donc parfaitement au fait des dossiers en cours au moment de sa prise de fonction en tant que Coordonnateur p.i  » écrivent les mis en cause.

Ainsi, selon ces derniers, la recommandation n°42 invitant le Ministre du commerce à organiser une transmission de dossiers sanctionnée par un procès-verbal est superflue.

– A propos du budget de fonctionnement

 Nous prenons acte de la recommandation n°43 invitant le Ministre du commerce à faire élaborer un budget annuel de fonctionnement.

– De l’indemnité de présence au personnel du Secrétariat Technique

 Nous prenons acte de la recommandation n°44 invitant le Ministre du commerce à veiller à la stricte application de la décision n°007/MCPSP/CSFPPP du 11 août 2017.

– Des Dotations en carburant à compter du 1er mars 2018

Concernant ce volet, les nommés Adjakly et Kondo Comlan précisent :  » Les dotations en carburant à compter du 1er mars 2018 n’ont pas été accordées « à tort » ni « en violation de la décision n°007/MCPSP/CSFPPP du 11 août 2017 ». Les dotations fixées en 2017 ont été révisées en 2018, sur décision du Coordonnateur du CSFPPP, validée par le président du CSFPPP. Les paiements ultérieurs en application de cette révision ont été ordonnés par le même président du CSFPPP. Une décision formelle du président du CSFPPP sera prise pour régulariser l’abrogation tacite de la décision n°007/MCPSP/CSFPPP du 11 août 2017 « .

En toute hypothèse, poursuivent-ils,  » nous n’avons pas bénéficié personnellement des sommes en question. Nous ne voyons donc pas sur quelle base juridique ce serait à nous de les rembourser. Nous invitons les auditeurs à expliquer le raisonnement qui leur a permis d’arriver à conclure à la violation de la décision précitée, afin de nous permettre d’exercer notre droit de réponse.

Ce qui leur fait dire que la recommandation n°45 invitant M. Francis Sossah ADJAKLY à rembourser la somme de 17.400.000 francs CFA de dotation en carburant accordées au personnel est hérétique.

– Des indemnités de présence

Les auditeurs constatent le versement de deux indemnités et concluent à un double emploi, c’est-à-dire à deux paiements pour la même fonction (indemnité mensuelle de présence aux réunions du comité politique du CSFPPP d’une part, indemnité mensuelle de présence au sein de la commission technique du CSFPPP d’autre part).

A titre de comparaison, le président du CSFPPP, organisme rattaché au Ministère du commerce (page24), perçoit une rémunération en tant que Ministre du commerce, plus une indemnité en tant que membre du CSFPPP. La démonstration des auditeurs est une critique implicite du fait que le Ministre du commerce, tout en ayant une rémunération en tant que Ministre, perçoit de surcroît une indemnité au titre de ses fonctions au sein du CSFPPP. A ce compte- là, tous les Ministres membres du CSFPPP devraient rembourser les indemnités perçues au titre de leur présence.

 » Nous demandons aux auditeurs d’expliquer le raisonnement qui leur a permis d’arriver à une telle conclusion afin de nous permettre d’exercer notre droit de réponse  » relèvent les mis en cause.

Ils poursuivent en affirmant que  » s’agissant de la dotation mensuelle en carburant perçue par M. Francis Sossah ADJAKLY au-delà de la cessation de ses fonctions de Coordonnateur, la décision de régularisation de cette situation est à la signature sur le bureau du président du CSFPPP. Nous invitons les auditeurs à se rapprocher du Ministre du commerce « .

De ce fait, la recommandation n°45 invitant M. Francis Sossah ADJAKLY à rembourser les sommes de 44.800.000 et 1.950.000 francs CFA est sans fondement.

– De la validation des actes à incidence financière par le président du CSFPPP

Nous demandons aux auditeurs, d’expliquer le raisonnement juridique qui leur a permis de fonder leurs conclusions ceci, afin de nous permettre d’exercer notre droit de réponse.

 » Pour rappel, le président du CSFPPP est le seul à ordonner les dépenses au sein du CSFPPP. Sauf à sous-entendre que le Ministre du commerce signe des chèques en blanc ou signe des actes sans en mesurer la portée juridique, la recommandation n°47 invitant le Ministre du commerce à prendre les dispositions idoines pour que tout acte à incidence financière soit soumis à sa validation est une recommandation superflue  » ont-ils souligné.

– Du recrutement du personnel

A cette préoccupation, les sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh Nofoumi renvoient  » la mission à une meilleure lecture de l’arrêté No 003/MCPSP du 28 janvier 2011 notamment en ses articles 3 et 4 qui prévoient que « Les membres de l’équipe technique et administrative sont recrutés par le Coordonnateur du Secrétariat après avis conforme » du président du CSFPPP.

 » Nous invitons les auditeurs à préciser sur quelles bases juridiques ils appuient leur recommandation tendant à ce que le recrutement du personnel du CSFPPP se fasse par un appel à candidature ouvert à tous « , soutiennent-ils.

 » Il n’échappera à personne que cette recommandation des auditeurs vise spécifiquement la présence de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY au sein du CSFPPP. Pour mémoire l’embauche de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY a été préalablement approuvée par le président du CSFPPP. Nous invitons les auditeurs à approfondir leurs investigations sur l’ensemble du personnel du CSFPPP avant de tirer des conclusions ciblées  » relèvent-ils ensuite.

En conclusion partielle, ils estiment que la recommandation n°48 invitant le Ministre à veiller à ce que le recrutement du personnel du CSFPPP se fasse par appel à candidature est inappropriée.

– Des pratiques administratives et de gestion incompatible susceptibles d’engendrer la collusion

 Les auditeurs disent avoir fait le constat que l’organisation du CSFPPP laisse apparaître des pratiques administratives et de gestion incompatible susceptibles d’engendrer la « collusion ». En effet, le père et le fils (…) ont occupé respectivement les postes de coordonnateur et de directeur financier du CSFPPP.

 » Nous sommes ici en face d’un autre exemple du caractère partial et diffamant des écrits des auditeurs. Nous invitons les auditeurs à expliquer le lien entre la présence de deux membres d’une même famille au sein d’une administration et le risque de « collusion » dont ils font état, afin de nous mettre en mesure d’exercer utilement notre droit de réponse. A défaut, nous leur demandons de retirer purement simplement leur propos. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires pour diffamation contre les auteurs des propos portant une atteinte injustifiée à notre considération et à notre honneur  » ont écrit les principaux concernés par le rapport d’audit.

Dans le même temps, il apparait curieux que les mêmes auditeurs, lors de leur mission, n’auraient pas relevé ou auraient refusé de relever l’existence de salarié fantôme. Selon certaines indiscrétions, l’ancien Ministre NABAGOU BISSOUNE qui a intégré le Gouvernement en 2012 et qui l’a quitté en 2015, continuerait à être rémunéré par le Ministre ADEDZE sans activité au sein du CSFPPP. A quel titre ? C’est une interrogation.

A propos de la gestion financière du CSFPPP (page 59, paragraphe 4.4.2)

– De la vente des dossiers d’appel d’offres

Les auditeurs ont analysé les données relatives aux ventes des dossiers d’appel d’offre, notamment des pièces comptables et un tableau historique du nombre de soumissionnaires pour chaque appel d’offres. Les auditeurs ont relevé ce qu’ils appellent des « incohérences », à savoir que sur les années 2012, 2013 et 2017 il y a un total net de 2 pièces comptables de plus que le nombre de soumissionnaires indiqués dans le tableau historique établi par le CSFPPP.

 » Les auditeurs en concluent que les informations produites au sujet des ventes des dossiers d’appel d’offres sont sujettes à caution. Pourtant les auditeurs ont eux- mêmes relevé qu’il y a globalement plus de pièces comptables que de soumissionnaires indiqués dans le relevé du CSFPPP. Est-ce à dire que les auditeurs accusent implicitement le CSFPPP de fabriquer des pièces comptables pour des soumissionnaires inexistants ? « , se questionnent les mis en cause avant toutefois inviter  » les auditeurs à clarifier ce point afin que nous puissions exercer notre droit de réponse le cas échéant « .

– Salaires

Nous prenons acte de la recommandation n°49.

– Indemnités

 Nous prenons acte de la recommandation n°50 invitant le Ministre du commerce à faire prendre un texte pour régulariser les indemnités de présence dont lui et ses collègues du CSFPPP ont bénéficié « sur la base d’aucun texte ». Nous observons que les auditeurs ne vont pas jusqu’à enjoindre au Ministre du commerce de rembourser les indemnités dont lui et ses collègues ont bénéficié. Dont acte.

Nous prenons également acte de la recommandation n°52 invitant M. Francis Sossah ADJAKLY à rembourser les indemnités de fonction et de transport octroyées au personnel permanent du CSFPPP de 2018 à 2020.  Cependant, affirment-ils,  » Nous regrettons que M. Francis Sossah ADJAKLY ne bénéficie pas du même régime de clémence que le Ministre du commerce s’agissant des indemnités perçues « sur la base d’aucun texte » (recommandation n°50) « .

 » Il est curieux que lorsqu’il s’agit d’indemnités octroyées au personnel, il soit demandé à M. Francis Sossah ADJAKLY de les rembourser (alors qu’il n’en a pas bénéficié personnellement), alors que lorsqu’il s’agit d’indemnités perçues par des Ministres, il est seulement recommandé de régulariser la situation « , font-ils remarquer.

– Des étrennes et primes annuelles

Tous les avantages en nature versés au personnel ont été préalablement approuvés par le président du CSFPPP qu’est le Ministre du commerce.

 Nous invitons les auditeurs à préciser les bases juridiques de leurs recommandations tendant au remboursement des sommes correspondant à des avantages en nature octroyées au personnel pour nous permettre d’exercer utilement notre droit de réponse. A défaut, la recommandation n°54 est sans fondement. Nous nous rapprochons du président du CSFPPP pour ses instructions concernant la suite à donner à la recommandation n°53.

– Des travaux d’aménagement du bâtiment abritant le cabinet du ministère en charge du commerce

Après analyse des éléments comptables relatifs à la participation financière du CSFPPP aux travaux d’aménagement du bâtiment du Ministère du commerce, les auditeurs enjoignent à M. Francis Sossah ADJAKLY de fournir « le dossier et les pièces justificatives » du coût des travaux ou, à défaut, à rembourser le montant desdits travaux.

La logique qui sous-tend une telle conclusion défie l’entendement :

– Les auditeurs eux-mêmes ont constaté que la dépense a été ordonnée par le président du CSFPPP, en précisant le montant après identification du bénéficiaire,

– que le Coordonnateur a exécuté les instructions reçues du président du CSFPPP,

– que les travaux ont effectivement été réalisés,

– que les factures et justificatifs de paiement ont été fournis.

 Pour autant, les auditeurs trouvent le moyen de conclure que si le Coordonnateur ne fournit pas « le dossier et les pièces justificatives » relatifs à ces travaux, il doit être tenu personnellement responsable de l’emploi des fonds.

« La logique toute personnelle des auditeurs aurait pourtant voulu que le remboursement des sommes soit demandé soit au Ministère qui a bénéficié des travaux, soit au président du CSFPPP, par ailleurs Ministre du commerce, qui a ordonné le décaissement des fonds et signé le chèque à l’ordre de la société X- GONE. Apparemment, les auditeurs ont trouvé plus commode (et plus approprié à leur tropisme anti ADJAKLY) de s’attaquer aux exécutants plutôt qu’aux décideurs politiques. Ceci est encore une fois la marque de la partialité abjecte qui caractérise ce prétendu rapport d’audit qui finalement n’en est pas un  » ont-ils relevé.

 » Au regard de ces observations nous ne pouvons que constater que la recommandation n°56 est arbitraire et constitue un attentat au bon sens. Elle révèle la méchanceté de ses auteurs « , ajoutent-ils.

De la gestion patrimoniale du CSFPPP (page 68, 4.4.3)

Nous prenons acte des recommandations n°62 à 64 et 66 à 69. CCXVII. Concernant la recommandation n°65, le véhicule TG 1322 AI, patrimoine du CSFPPP, étant devenu vétuste, il urgeait de le céder car il devenait trop cher en entretien et réparations. Le produit de sa cession a été utilisé pour les besoins du CSFPPP. Les éléments de preuve de cette opération sont au niveau du service comptable du CSFPPP.

A suivre…

Crédo TETTEH

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