PETROLEGATE /RAPPORT D’AUDIT & OBSERVATIONS : Aveuglement criard et légèreté perfide pour la fiabilité scientifique de la mission d’audit, selon les mis en cause

''L'or noir'', objet de toutes les convoitises...

Bingo ! Nous l’avons promis à nos lecteurs. Nous y sommes parvenus. Cette parution spéciale  met fin ainsi aux dernières lignes des observations  de messieurs Francis Sossah Adjakly, Fabrice Affatsawo Adjakly et Koffi Ononh-Nofoumi Kondo Comlan sur le rapport provisoire de la mission de contrôle et de réconciliation des donnés de la chaine d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo.

Ce qui ne voudrait pas du tout signifier que nous mettons fin au traitement de ce sujet « Petrolegate » qui nous a permis de découvrir que l’humain est pernicieux et prêt à tout pour assouvir parfois ses désirs nauséabonds, même au péril de la vie et de la dignité de son prochain. Tout simplement parce qu’on aurait des ambitions cachées ou un appétit glouton. Tout est alors bon pour sacrifier son « prochain » avec verve et haine. L’essentiel, dirait- on, est de parvenir à ses fins, même lugubres. En s’outillant de flèches bien empoisonnées et en faisant alliance avec le « diable ». Triste comportement de l’Homme, même de ceux qui s’estiment vertueux.

Pour clore ce dossier « Observations des mis en cause » au rapport d’audit, nous avons choisi de vous rapporter les éléments essentiels contenu dans les conclusions fournies et un aperçu  du tableau de synthèse des observations sur les recommandations à caractère financier.

Un réquisitoire sommairement conçu ?

«  A bien lire le rapport d’audit déposé au CSFPPP le 26 octobre et récemment mis à la disposition des mis en causes, rédacteurs du présent droit de réponse, on est bien obligé de conclure qu’il s’agit d’un réquisitoire sommairement conçu pour accréditer la thèse scandaleuse d’un supposé détournement imputé par une certaine presse à M .ADJAKLY Francis Sossah et son fils ADJAKLY Fabrice Affatsawo et évalué à plus de 500.000.000.000 de francs CFA (cinq cents milliards) » affirment d’emblée les mis en cause par le rapport des auditeurs.

Après avoir parcouru ledit rapport les accablant de tous les noms d’oiseau, ils estiment « qu’aucune des analyses développées par les auditeurs ne permet d’aboutir à la conclusion qu’il y a eu détournement ».

« Il est particulièrement déplorable de constater que tout au long de leur rapport, les auditeurs se soient bornés à marteler des assertions débouchant sur des conclusions dans lesquelles la haine le dispute à l’absurde » ont-ils écrit.

Pour ces derniers, la meilleure illustration est la recommandation N°56. « Il n’existe aucune logique juridique applicable aux finances publiques qui permette de justifier que les auditeurs aient recommandé que ce soit M. Francis ADJAKLY, le Coordonnateur du CSFPPP, – exécutant une dépense ordonnée par le Ministre Président de cette institution, au profit d’une administration et en faveur d’un bénéficiaire parfaitement identifié – à qui l’on demande de rembourser le montant de la dépense, alors même que le prestataire (bénéficiaire du règlement incriminé) a totalement exécuté l’ouvrage » ont-ils fait savoir avant d’enfoncer le clou.

« Dans leur aveuglement acrimonieux, les auditeurs n’ont pas réalisé qu’ils étalaient ce faisant, une légèreté dangereuse pour la fiabilité scientifique de leur mission, laquelle s’en trouve complètement dévoyée, et pour tout dire, discréditée. Au demeurant, on peut déplorer aussi le penchant justicier que la mission a voulu se donner en prenant, dans un accès de zèle stérile, des initiatives qui vont se révéler malheureuses, telles que, la demande faite au Directeur Générale du Trésor  de clôturer le compte ouvert  au nom du CSFPPP dans les livres de la BTCI, alors même qu’elle n’avait pas encore soumis à son

commanditaire le rapport provisoire de sa mission. Une telle initiative a été préjudiciable aux opérations en cours de traitement ». ont-ils affirmé.

Pour les sieurs Adjakly Francis, Adjakly Fabrice et Kondo Comlan Koffi, « la dernière recommandation des auditeurs, dans un style comminatoire, semble enjoindre au Ministre chargé du Commerce, Président du CSFPPP de révoquer les auteurs des présentes et de les mettre à la disposition de la justice, on suppose, idéalement, avant même qu’ils n’aient exercé leur droit de réponse ».

«  Tout commentaire supplémentaire serait superflu »  conclurent-ils.

Du Tableau de synthèse des observations sur les recommandations à caractère financier

Nature du préjudiceObservations des intéressésEvaluation par                les auditeursEvaluation corrigée
11SURFACTURATIONSous réserve d’une meilleure explication par les auditeurs de l’origine de ces écarts, les rapprochements que nous avons pu faire ne permettent pas de confirmer le chiffre allégué. Nous sommes prêts à confronter nos chiffres car nous contestons l’existence d’une quelconque surfacturation.94 277 0910
14SURESTARIES (Les auditeurs estiment que les fournisseurs n’ont pas le droit de facturer des surestaries et des coûts logistiques)Le fait générateur des surestaries et coûts logistiques a été identifié, leur paiement a été justifié par les fournisseurs et validé par l’autorité hiérarchique et politique. Il n’existe aucune base légale permettant de les réclamer au Coordonnateur.885 571 5550
15COÛTS LOGISTIQUES (Les auditeurs estiment que les fournisseurs n’ont pas le droit de facturer des surestaries et des coûts logistiques)Voir       nos        observations     sur         la recommandation n°147 376 510 7550
     
18SURFACTURATIONLà où les auditeurs ont vu une surfacturation il fallait plutôt voir une plus-value au profit de l’Etat à la suite d’un accord avec le fournisseur. Nous sommes disposés à expliquer à nouveau aux auditeurs comment rattacher correctement les factures aux contrats correspondants.8 664 420 446-8 664 420 446
22SURFACTURATION (Les auditeurs reprochent au CSFPPP d’avoir payé aux fournisseurs le prix des produits dont ils ont pris livraison, au motif que les quantités livrées sont supérieures aux quantités commandées)La logique veut qu’on paie ce qu’on a reçu et consommé, même si les quantités livrées diffèrent des quantités initialement commandées.46 801 092 8780
30DIFFERENTIEL D’IMPORTATION (Les auditeurs imputent à faute aux Coordonnateurs des différentiels du taux de change entre l’émission de la facture aux marketers et l’ordre de paiement des fournisseurs)Les auditeurs méconnaissent une réalité tangible en matière financière : le taux du dollars pris en compte est celui du règlement final opéré par la BCEAO et non celui du jour de l’ordre de virement.De plus les auditeurs ont utilisé des moyennes de cours, alors qu’il convient d’utiliser le cours en vigueur à la date du paiement par la BCEAO.   Non   seulement leurs calculs sont faux, mais au surplus il39 381 455 3290
  n’y a aucune logique pouvant justifier le remboursement de ces écarts par les Coordonnateurs.  
31VIREMENTS EN FAVEUR DES                TRADERS (Les auditeurs trouvent anormal que le CSFPPP paie aux traders des produits pétroliers  qu’ils  ont  livré.   Ils                demandent       au Coordonnateur de rembourser environ 2 ans d’importation de produits pétroliers (de janvier 2011 à février 2013).Cette recommandation est absurde. Les paiement relatifs aux produits pétroliers livrés par les traders ont toujours fait l’objet d’une approbation par le président du CSFPPP sur présentation des factures                justificatives. Il n’y a aucune base légale qui justifie de réclamer le remboursement                             au Coordonnateur.257 402 016 1130
32VIREMENT EN FAVEUR DES        TIERS (Les auditeurs demandent au Coordonnateur de rembourser des paiements faits à des tiers autres que les traders)Cette recommandation est absurde. Le président du CSFPPP étant le seul habilité à autoriser les opérations sur ces comptes, toutes les opérations sont validées en amont par l’autorité politique, sur justificatifs. Par ailleurs, ces comptes ont été ouverts pour le compte des traders. Les auditeurs ont du mal à assimiler qu’il ne s’agit pas de deniers publics. Aucun     fondement     légal    ne justifierait qu’on demande au Coordonnateur     ou     à     Mme12 721 505 568 
  LEGEZIM-BALOUKI         de rembourser ces sommes.  
33DON JAPONAISLa gestion du don japonais a été effectuée par le Ministère des finances et les recettes transférées sur le compte « Don Japonais H Pro » ouvert par le Ministère des finances, sur instruction de l’ancien Ministre AYASSOR et sa collaboratrice Mme AKPO.4 863 526 7460
34INTERÊTS DES DAT (Les auditeurs trouvent anormal que les fonds appartenant aux traders déposés à terme dans les banques de la place génèrent des intérêts à leur profit. Ils demandent donc au Coordonnateur de rembourser les intérêts perçus par les traders.)Encore une fois il s’agit de fonds appartenant aux traders et non pas de fonds publics. Il est parfaitement normal que les plus-values réalisées sur le placement de ces fonds leur soient versées.1 948 343 0610
37FRAIS    DE FONCTIONNEMENT DE TPC (Les auditeurs considèrent que TPC s’est octroyée des sommes à tort parce qu’elle n’a pas de contrat ou d’accord avec l’Etat)TPC est une société privée mandatée par les traders pour une activité rémunérée par ces derniers. C’est en exécution de leur convention entre sociétés privées que les règlements ont été faits à TPC, avec l’accord préalable des traders.2 053 306 4440
  Encore une fois il ne s’agit pas d’argent public.  
38VIREMENTS EN FAVEUR DES TRADERSCette    recommandation            est absurde. Les paiement relatifs aux11 524 091 1690
  produits pétroliers livrés par les  
  traders ont toujours fait l’objet  
  d’une approbation par le président  
  du CSFPPP sur présentation des  
  factures               justificatives.  
  Il n’y a aucune base légale qui  
  justifie  de          réclamer             le  
  remboursement             au  
  Coordonnateur.  
39PRODUITS EXCEPTIONNELS (Les auditeurs ont comparé les montants encaissés et décaissés sur les comptes des traders, et ont trouvé des écarts positifs qu’ils qualifient de « produits exceptionnels ». Ils accusent les sociétés MH et TPC d’avoir « détourné » ces « produits exceptionnels » à leur profit, et demandent au Coordonnateur de rembourser)MH et TPC ont encaissé des fonds appartenant aux traders et les leur ont restitués, moyennant des opérations bancaires qui ont subi des écarts de change (différentiel d’importation). On ne voit pas au nom de quelle logique ces écarts ont porté préjudice à l’Etat et devraient être remboursés. Par ailleurs les calculs des auditeurs sont faux, et le cumul des soi-disant produits exceptionnels est totalement fictif. Nous sommes à la disposition des auditeurs pour confronter nos chiffres.85 922 508 2690
45DOTATIONS       EN CARBURANT ACCORDEES       AU PERSONNEL (Les auditeurs considèrent que le Coordonnateur doit rembourser les dotations en carburant dont ont bénéficié les membres du personnel du CSFPPP parce que ces dotations seraient contraires à une décision du président du CSFPPP)Le président du CSFPPP est libre de modifier ses propres décisions. L’augmentation des dotations de carburant au personnel a été validée par le président du CSFPPP. Il n’existe aucun fondement juridique pour justifier le remboursement                par         le Coordonnateur de sommes payées au personnel du CSFPPP avec l’approbation de son président.17 400 0000
45INDEMNITE        DE PRESENCE (Les auditeurs considèrent que les Coordonnateurs perçoivent deux indemnités qui font double emploi)Les Coordonnateurs perçoivent une indemnité au titre de leur participation aux réunions du comité politique du CSFPPP et une indemnité au titre de leur participation aux réunions du comité technique. Ce sont là deux fonctions différentes. Il n’y a pas double emploi. En comparaison, les ministres qui participent au comité politique du CSFPPP perçoivent des indemnités pour leurs fonctions de Ministre, et, parallèlement, ils perçoivent une indemnité pour leur présence aux réunions du comité politique du CSFPPP.  Est-ce  à  dire  que  les44 800 0000
  Ministres également ?doiventrembourser  
45DOTATION         EN CARBURANT VERSEE A L’EX-COORDONNATEURIl s’agit d’un avantage honorifique accordé à l’ex-Coordonnateur. La décision validant cette dotation est sur le bureau du président du CSFPPP pour signature.1 950 0000
46INDEMNITE PRESENCEDEVoir supra nos observations à propos de la recommandation n°45 (Indemnité de présence)1 200 0000
52INDEMNITE                       DE FONCTION ET DE TRANSPORT ACCORDEE AU                PERSONNELVoir supra nos observations à propos de la recommandation n°45 (Dotations en carburant accordées au personnel)192 693 8080
 (Les auditeurs considèrent que cette indemnité fait double emploi avec l’indemnité de présence et la dotation en carburant)   
54ETRENNES ET PRIME DU 1er MAI DU PERSONNELVoir       supra    nos        observations     à propos de la recommandation n°45292 195 0000
 (Les auditeurs considèrent que ces avantages sont accordés sans base      réglementaire  et   
 recommandent               que        le Coordonnateur les rembourse)   
56TRAVAUX D’AMENAGEMENT    DU MINISTERE         DU COMMERCE (Les auditeurs exigent que le Coordonnateur rembourse des sommes payées par le CSFPPP sur ordre du Ministre du commerce à un prestataire du Ministère du commerce)L’extravagance de          la recommandation nous dispense de tout commentaire.168 322 2400
TOTAL RECLAME :480 357186472
TOTAL ADMIS :-8 664 420 446

« Il ressort de la lecture du tableau de synthèse ci-dessus que les auditeurs n’ont pu mettre en évidence aucun acte de détournement de fonds publics. Leur entêtement malsain à vouloir imputer de pseudo dysfonctionnements aux ADJAKLY les a poussés à des constructions juridiques irrationnelles qui ont abouti à des conclusions aberrantes. Il n’y a aucune raison défendable qui puisse justifier que l’on réclame à Francis ADJAKLY de rembourser des indemnités, des charges de fonctionnement, des frais de rénovation, des étrennes, ayant profité à d’autres, sans retombée patrimoniale pour lui » révèlent les nommés Francis Sossah Adjakly, Fabrice Affatsawo Adjakly et Koffi Ononh-Nofoumi Kondo Comlan.

Crédo TETTEH

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