Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : Le Togo renforce son arsenal juridique international

Le Togo renforce son arsenal international en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le 30 janvier 2020, le pays de Faure Gnassingbé et de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ont convenu, par une Convention, d’œuvrer mutuellement dans l’optique de « lutter contre efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales par l’échange de renseignements et l’assistance au recouvrement auprès de 135 Etats parties ».

Cette entente s’est matérialisée depuis le 30 janvier 2020 par la signature d’une Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. A la signature, le Togo a été représenté par l’Ambassadeur de la République Togolaise près de la République Française, Calixte Batossie Madjoulba, assisté par une délégation de l’Officie Togolais des Recette (OTR) conduite par le Commissaire des Impôts d’alors, Adoyi Esso-Wavana. En face, c’est le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, Ludger Schunecht, qui a paraphé le document au nom de l’OCDE.

Par cette Convention, l’Etat togolais via l’OTR, verra ses moyens renforcer afin de « lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales par l’échange de renseignements et l’assistance au recouvrement auprès de 135 Etats parties à ce jour ». Cette Convention est, à n’en point douter, « l’outil par excellence de la coopération fiscale et l’instrument fondamental de l’implémentation de la norme d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers ».

« Au regard des enjeux actuels tels que l’évasion fiscale et la fraude en matière commerciale, la problématique des prix de transfert, les défis de l’érosion de la base d’imposition et les problèmes liés à la fiscalité de l’économie numérique…, le Gouvernement togolais ainsi que les autorités fiscales sont pleinement conscients du rôle central que l’échange de renseignements joue dans la lutte contre ces phénomènes et une mobilisation plus accrue des recettes fiscales », avait déclaré l’Ambassadeur Calixte Madjoulba.

Rappelons que le Togo a adhéré au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales de l’OCDE en octobre 2016. Par ce geste, le pays de Faure Gnassingbé s’est ainsi « engagé à implémenter et opérationnaliser les différentes normes d’échanges de renseignements ». D’ailleurs, cette Convention signée le 30 janvier 2020,  est déjà en cours de réalisation par les hautes autorités togolaises.

JPB

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