FACE AUX NOUVEAUX CONTEXTES : Le Code du travail de nouveau renforcé

La Présidente de l'Assemblée nationale, Yawa Tsègan, donnant son quitus aux amendements souhaités par le Gouvernement représenté par son Commissaire, le ministre Bawara.

Le parlement togolais a procédé hier, en plénière, à l’adoption de nouveaux amendements apportés au Code du Travail qui avait déjà subi des modifications en décembre dernier. Ces modifications souhaitées par l’exécutif, visent à rendre plus souple ce Code, ceci en l’adaptant aux nouveaux contextes.

Prévue par les dispositions de l’article 67 de la Constitution et répond à la procédure législative ordinaire décrite dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette deuxième retouche des textes du Code de travail intervenue hier mardi 15 juin, a pour objectif de consolider le fil des relations entre l’employé et l’employeur.

Les députés lors du vote…

Ces  textes votés à l’unanimité, proviennent d’un projet de loi soumis par le gouvernement dans le souci de parfaire les relations professionnelles entre employés et employeurs, et ceci dans l’optique de clarifications et de précisions quant aux conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi que l’exercice du droit de grève.

Concrètement, les modifications apportées portent sur les dispositions des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 21, 28, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, et 332 du Code du travail.

Cette nouvelle délibération a pour but de donner le plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie togolaise et développer l’employabilité des salariés, a expliqué la président de l’Assemblée nationale,. « Elle apporte plus de souplesse aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise », a-t-elle souligné.

Présent à cette plénière en sa qualité de Commissaire du gouvernement, le ministre de la Fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale, Gilbert Bawara, a tenu à remercier les députés et l’administration parlementaire pour l’effort fourni qui a permis l’amendement de ce Code. « Cela a été le fruit d’une large concertation de tous les acteurs du secteur du travail », a-t-il relevé.

A.D.

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