LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALES : Le Togo adhère à deux accords de l’OCDE

Le Togo vient de faire un pas de plus dans la lutte contre les crimes économiques, notamment la fraude et l’évasion fiscales. Le pays a adhéré officiellement, le mardi 31 août dernier, à deux conventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un moyen pour le pays de consolider davantage le dispositif existant mais aussi de combler les éventuels vides dans son arsenal juridique.

Les questions liées à la fraude et à l’évasion fiscales seront mieux appréhendées désormais au Togo. Membre de l’OCDE depuis 2019, le Togo a adhéré, en effet, à deux Conventions de l’Organisation. Il s’agit du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, et du Plan des Deux Piliers.

Le premier vise à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer la cohérence des règles fiscales internationales. Il ambitionne également d’assurer, aux pays signataire, un environnement fiscal plus transparent. Grâce à cet outil, le Togo pourra disposer d’un arsenal de 15 mesures (le Paquet BPES) dont la mise en œuvre dote le gouvernement d’instruments efficaces pour la prévention et la lutte contre l’évasion des capitaux.

Le Plan des Deux Piliers, quant à lui, tout en relevant les défis posés par la numérisation de l’économie, va permettre vraisemblablement de « réformer les règles fiscales internationales et faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités », indique-t-on.

Notons que le Pilier « Un » garantira une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre les pays dans lesquels opèrent les grandes entreprises multinationales (EMN). Il prend en compte également les multinationales intervenant dans le numérique, et permettra par ailleurs, de réattribuer une partie des droits d’imposition des pays d’origine aux pays de marché dans lesquels les EMN exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique. Le Pilier « Deux » envisage lui, d’encadrer la concurrence fiscale dommageable à la perception de l’impôt sur les sociétés par l’introduction d’un impôt minimum mondial que les États peuvent collecter pour protéger leur base d’imposition.

JPB

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