CADRE ÉLECTORAL : Les réformes enclenchées…

Le ministre d'Etat Payadowa Boukpessi.

Les acteurs politiques l’ont souhaité, dans le cadre de Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP), le gouvernement le met en œuvre. Ce dernier vient d’adopter, en Conseil des ministres, trois projets de loi, en lien avec les conclusions des travaux de la CNAP qui se sont achevés en juillet dernier.

Les textes adoptés, portent respectivement sur le code électoral, la loi sur la décentralisation et les libertés locales, et la loi sur la liberté de réunion et de manifestations publiques. « Ces modifications, qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP », dit le gouvernement. Dans un précédent conseil, le gouvernement avait pris acte des propositions issues de ce dialogue, qui, dans sa majorité, est consacré au cadre électoral.

Des partis politiques ont douté de la sincérité du gouvernement quant à l’issue de ce dialogue. Le CAR, la DMK et le Parti des Togolais ont ainsi boycotté les travaux qui ont duré cinq (05) mois. L’ANC, qui a suivi la totalité des travaux et a fait des propositions, s’est retirée à la veille de la clôture du dialogue.

Il faut l’avouer, un doute s’est aussi emparé de l’opinion publique nationale, face aux coups de boutoir de ces partis qui saisissaient toutes les occasions qui leur étaient offertes pour faire passer le message insidieusement dans l’opinion. Il faut dire l’histoire politique lointaine et récente du pays était leur boussole. Les plus optimistes leur disaient d’attendre de voir la réaction du gouvernement avant de juger. Mais que nenni.

L’annonce de l’adoption de ces projets de lois, relatifs aux conclusions de ces travaux du CNAP par le gouvernement, devrait réjouir le camp des participationnistes. Ils ont joué au Poker et il semble que la chance soit de leur côté. Mais en réalité, il n’y avait pas matière à douter de la bonne foi du gouvernement car, rien ne le pressait. Le Président de la République avait gagné haut les mains l’élection présidentielle de Février 2020, deux ans auparavant, le parti au pouvoir UNIR, remportait lui aussi, les législatives, boycotté par les principaux partis de l’opposition de l’époque. C’était donc un boulevard qui s’ouvrait pour Faure Gnassingbé et son parti. Ailleurs, il devrait se contenter de cela et gouverner en roue libre. C’est aussi cela la démocratie, n’est-ce pas?

Mais, comme toujours, il tend la main. Car nous sommes tous des Togolais et le pays appartient à tout le monde. Ceux qui ont choisi de se battre, pour l’accession au pouvoir, sont légitimes de réclamer des conditions idoines pour leur participation au jeu électoral. D’où l’initiative de la CNAP. « Le code électoral a été modifié sur un certain nombre de dispositions, prenant en compte une nouvelle proposition de composition de la CENI, des CELI, des bureaux de vote et aussi des commissions électorales d’ambassade », a expliqué le ministre Christian Trimua.

On attend de découvrir dans son entièreté, les avancées concrètes contenues dans cette réforme du code électoral qui seront transmis à l’Assemblée nationale qui vient d’ouvrir sa session budgétaire. Y aura-t-il de la place pour une étude et adoption du projet de loi relatif à la modification ou il sera renvoyé à la prochaine session en 2022 ? On le saura d’ici là.

L’important, c’est que le gouvernement a tenu à sa parole. Les autres acteurs politiques, participants ou non de la CNAP, apprécieront la mouture de l’exécutif. On en reparlera alors en ce moment-là.

En rappel, selon les propositions de la CNAP, « le type de CENI proposée est la CENI politique. La composition suivante a été proposée :   – majorité parlementaire : 7 membres ;  – opposition : 7 membres répartis comme suit : 4 membres opposition parlementaire et 3 membres opposition extraparlementaire ; – société civile : 2 membres ; – administration : 1 membre ». Tous les membres de la CENI sont élus par l’Assemblée nationale et ont tous voix délibérative. Le mandat des membres de la CENI est fixé à un (01) an.

Les CELI couvrent un ressort territorial composé de communes. Aucune CELI ne peut comporter en son sein plus de 3 communes. Chaque CELI est composée de 8 membres :

– 1 magistrat : Président ; 3 membres représentant la majorité parlementaire ; – 3 membres représentant l’opposition répartis comme suit : 2 pour l’opposition parlementaire, 1 pour l’opposition extraparlementaire ; – 1 membre représente l’administration, sans voix délibérative.

Il faut souligner qu’il a été recommandé qu’à titre exceptionnel, la prochaine CENI procède à un nouveau recensement électoral, en lieu et place d’une simple révision électorale conformément aux textes en vigueur. Le fichier électoral, qui sera établi à la suite du nouveau recensement électoral, soit également audité avant l’organisation des élections.

La CNAP a proposé aussi au gouvernement d’organiser, dans la mesure du possible, les audiences foraines en vue de délivrer les actes de naissance aux Togolais qui n’en disposent pas. Cela contribuera à limiter le nombre de personnes qui s’inscrivent par témoignage sur les listes électorales. Ce nombre est très élevé actuellement, surtout à Lomé la capitale.

Ali SAMBA, In LE MEDIUM n°466 du 14 au 20 Septembre 2021.

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