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Dans le cadre de l’amélioration de ses relations avec les opérateurs économiques en matière de douane, l’Office togolais des recettes (OTR) a rendu opérationnel, hier lundi 29 septembre, deux mécanismes majeurs de facilitation des échanges commerciaux. Il s’agit de la Commission administrative de règlement des litiges (CARLD) et les Décisions anticipées (DA).

Si la CARLD, créée par arrêté ministériel suivant les dispositions de l’article 387 du code national des douanes, est chargée de statuer, en premier ressort, sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine et la valeur des marchandises, les DA sont une décision écrite de l’autorité douanière compétente. Elles se présentent comme une réponse à la requête d’informations par anticipation sur le traitement devant être réservé à la marchandise objet de ladite requête avant son importation ou exportation.

La mise en place de cet « tribunal » des pairs, une réforme majeure de l’OTR, a pour finalité de connaître les différends entre l’administration douanière et ses partenaires, les opérateurs économiques. Et les Décisions anticipées sont un moyen de fluidifier le commerce international tout en accroissant les facilités offertes aux opérateurs économiques.

La DA, décision de l’autorité douanière compétente, ne sera délivrée que dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la requête, note l’OTR. 

Pour le président de ce « tribunal » des pairs, le Col Médjéssiribi, Directeur des études et de la législation à l’OTR, la CARLD, « un organe de gestion », va gérer désormais les litiges qui étaient perçus « comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arrogeait à elle seule les droits de décisions ». « Aujourd’hui, cet organe avec sa composition multiforme, vient accorder un regard d’ensemble sur les décisions », a-t-il souligné.

Notons que cette cérémonie de lancement des deux réformes majeures de l’Office, a connu la présence du représentant du ministre de l’Économie et des finances, Kossi Tofio, du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè, du Commissaire des Douanes et droits indirects, Atta-Kakra K. Essein, de différents acteurs de la chaîne logistiques et des transports, et de nombreux invités.

Photo de famille à l’issue de la cérémonie …

Voici la composition de cet organe, la CARLD, tel que créé par la décision N°161/OTR/CG/CDDI :

1. Monsieur Agoro MEDJESSIRIBI, représentant de l’OTR, président ;
2. Madame Egom NIMON, représentante de la CCIT, premier rapporteur ;
3. Madame ManabawaÏ Koboyo ALABA épouse AWESSO, représentant de l’OTR, deuxième rapporteur ;
4. Monsieur Piguéndeléwè AKAYA, représentant de l’OTR, membre ;
5. Monsieur Patrick MAGNON, représentant de l’Union Professionnelle des Agréés en Douane (UPRAD, membre ;
6. Monsieur Eric HUNLEDE, représentant de l’Association des Commissionnaires Agréés en Douane (ACAD), membre ;  
7. Monsieur Messan M. Alléluia KANGNI, représentant du Groupement des Importateurs et Exportateurs Libres (GIEL-Plus), membre.

Bawéla

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