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Le 16 septembre dernier, le chef de l’État, Faure Gnassingbé, avait pris une série de mesures, d’application immédiate, afin de soulager les effets pervers de la cherté de la vie, et relever, un tant soit peu, le pouvoir d’achat des populations togolaises. Il appartenait ainsi aux différents démembrements de l’État d’internaliser, et traduire dans les faits, ces mesures prises par le numéro 1 des Togolais.

Découvrons cette note circulaire de l’Office togolais des recettes (OTR) en lien avec ces mesures …

COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
NOTE CIRCULAIRE N°003/2022/OTR/CG/CI/CDDI/DLFC&DEL- Relative à l’application des mesures sociales du Président de la République

La présente circulaire vise à préciser les modalités d’application du point 10 relatif à la fiscalité dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sociales prises par Son Excellence Monsieur le Président de la République le 16 septembre 2022 afin d’éviter des divergences d’interprétations entre le secteur privé et l’administration fiscale.

l. CONTEXTE
La hausse généralisée des prix des produits de consommation observée depuis le début de l’année 2022, aggravée par les conséquences du conflit entre la Russie et l’Ukraine, a accentué le phénomène de la vie chère au Togo.


Ainsi, le Président de la République, conformément à son engagement de ne laisser aucun togolais de côté et soucieux de préserver le pouvoir d’achat des ménages et d’accompagner le secteur privé, a pris dix (10) mesures spéciales fortes dans un communiqué en date du 16 septembre 2022.

Le point 10 dudit communiqué est relatif à la fiscalité et consacre la poursuite de l’accompagnement en faveur des entreprises en ces termes « Poursuite de l’application des mesures fiscales prises en faveur du secteur privé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Pour éviter des divergences d’interprétations dans l’application de cette mesure, il convient de préciser son contenu.


II. Contenu du point 10 du Communiqué présidentiel
 
Le point 10 du communiqué intitulé « Poursuite de l’application des mesures fiscales prises en faveur du secteur privé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » fait référence à un ensemble de mesures dont il convient d’expliciter le contenu et le champ d’application.

(….)

III. Dispositions finales

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects et le Commissaire des Impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application stricte des dispositions de la présente note circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.

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