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Dans le cadre du renforcement de l’harmonisation des directives communautaires en matière de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les espaces communautaires de I’UEMOA et de la CEDEAO, des experts régionaux étaient, du 10 au 12 octobre dernier, en atelier dans la capitale togolaise.

Cette rencontre de haut niveau organisée avec le soutien du Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), se veut un rendez-vous pour l’examen et l’élaboration d’un avant-projet des directives à soumettre à l’approbation prochaine des responsables des administrations fiscales nationales de l’espace, mais aussi au Conseil des ministres de l’espace communautaire.

Cette réforme devra permettre, à termes, entre autres, une meilleure clarification des normes relatives à la perception de la TVA, une meilleure consécration des principes d’équité et de justice sociale, en priorisant les règles les plus économiquement neutres.

Pour le Directeur de l’union douanière et fiscale auprès de la Commission de la CEDEAO, Salifou Tiemtor, il s’agit de « proposer une fourchette de manière à ce que tout le monde puisse trouver son compte ». Ainsi, ledit document suivra un long processus, notamment l’apport par les directeurs généraux des impôts, puis le conseil des ministres, afin d’être opérationnel dès janvier prochain dans les États membres.

Selon le Commissaire des Impôts de l’Office togolais des recettes (OTR), Atta-KakraEssein, représentant le Commissaire général, la rencontre de Lomé est une opportunité pour capitaliser les expériences, et permettre ainsi de « renforcer d’avantage le processus d’intégration économique et de la libre circulation des personnes et des biens».

«Dans une communauté comme celle de la CEDEAO,  ces taxes doivent suivre certaines bases, doivent avoir les mêmes taux et les mêmes caractéristiques (…) On devait pouvoir avoir juste une frontière par rapport aux pays qui ne sont pas membres. Tous les autres États membres doivent avoir pratiquement le même comportement économique, fiscal pour que les pôles de développement respectent le but poursuivi. C’est à dire avoir une économie régionale», a relevé le Commissaire Essein.

JPB

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