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Le procès de TotalEnergies, initié par une plainte d’organisations françaises et ougandaises, pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda, a débuté le mercredi dernier à Paris. L’audience a finalement été reportée au 7 décembre.

Après trois ans de bataille procédurale menée par deux ONG françaises et quatre associations ougandaises, TotalEnergies avait rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Paris ce 12 octobre mais l’audience a été reportée. Les associations opposées aux projets pétroliers du groupe français en Ouganda et en Tanzanie ont demandé le report du procès.

Elles ont déclaré avoir reçu tard lundi soir de nouveaux documents du géant pétrolier et qu’elles ne disposaient donc pas de suffisamment de temps pour étudier « convenablement » la centaine de pages qui leur ont été remises. Les deux parties plaideront donc le 7 décembre au tribunal judiciaire de Paris. « On ne peut pas prendre un dossier aussi sérieux avec des écritures (conclusions) aussi volumineuses 36 heures avant l’audience, ce n’est pas sérieux de considérer qu’on puisse plaider sur un dossier aux enjeux aussi forts », a déclaré maitre Louis Cofflard, l’avocat des associations.

L’audience pour ce premier procès pour violation du devoir de vigilance sera donc en référé et non plus sur le fond. Le dossier sera donc traité en urgence. Adopté en 2017 en France, le texte législatif a été conçu pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Avec ses forages pétroliers en Ouganda et en Tanzanie, TotalEnergies aurait manqué à ses obligations. « Ce qu’on reproche à l’entreprise, c’est d’abord que son plan de vigilance sur le papier ne respecte pas du tout la loi sur le devoir de vigilance et qu’ensuite, elle n’a pas, de ce fait, identifié tous les risques de violations liés à ses projets Tilenga en Tanzanie et Eacop en Ouganda », a déclaré à RFI Juliette Renaud, chargée de campagne aux Amis de la Terre, l’une des ONG à l’origine de cette action en justice. Le projet Eacop (East African Crude Oil Pipeline), a été développé sur les rives du lac Albert, dans l’est de l’Ouganda.

« Pendant longtemps, les multinationales ont réussi à jouir d’une totale impunité, à cause du fait que leurs filiales ou sous-traitants sont des entités juridiques autonomes », explique Juliette Renaud. Et d’ajouter : « Elles savent très bien faire remonter les profits réalisés dans d’autres pays, en revanche, quand il y a des problèmes en termes de violations des droits humains ou des droits des travailleurs, leur responsabilité ne remonte pas. »

« Condamnés à la faim »

En Tanzanie, le site pétrolier baptisé Tilenga prévoit la production de plusieurs centaines de barils par jour. En Ouganda, la multinationale construit un oléoduc géant entraînant le forage de 400 puits. Les deux projets traversent des zones et des aires naturelles sensibles, dont un parc national.

« Le district ougandais d’Hoima, où est basé le projet Eacop, abrite le lac Albert, la forêt de Bugoma et de nombreuses autres forêts naturelles. La plupart vont être rasées », dénonce Tim Mugerwa, membre de la coalition StopEacop en Ouganda. « Or, c’est un habitat naturel pour de nombreux animaux sauvages et des oiseaux », poursuit-il.

Au-delà de l’environnement, Tim Mugerwa s’inquiète de l’impact sur les populations locales. « Plusieurs personnes ont déjà été expropriées de leurs terres sans compensation. Certaines ont été placées dans des camps et vivent dans de mauvaises conditions sanitaires, sans travail. Elles ne peuvent plus planter ou cultiver leur propre nourriture. Lorsque vous les privez de leurs terres, vous les condamnez à avoir faim », explique-t-il à RFI.

Climat d’intimidation

De son côté, TotalEnergies estime que ces projets « constituent un enjeu majeur pour l’Ouganda et la Tanzanie » et s’engage à ce que leur réalisation ait un impact positif sur la biodiversité. Intervenant dans cette affaire, le président ougandais Yoweri Museveni a qualifié de « trahison » l’action de ceux qui s’opposent aux travaux. Ce qui constitue une incitation à commettre des actes d’intimidation dans les régions concernées, analyse Dickens Kamugisha, directeur général de l’ONG Afiego, l’une des six plaignantes :

« Le gouvernement ougandais est en train d’arrêter la plupart de nos travailleurs. Il détient et jette dans des cellules de police toute personne qui mobilise les communautés afin de protéger leurs droits »

Dickens Kamugisha, directeur général de l’ONG Afiego,a été arrêté l’an dernier durant une campagne de sensibilisation. Relâché, il reste sous surveillance policière. « Le résultat, c’est que beaucoup d’organisations de la société civile n’osent plus prendre la parole. Et nous estimons que le fait que Total, une grande entreprise issue d’un pays qui respecte la démocratie, continue à travailler avec un gouvernement qui harcèle son peuple, contribue à encourager ces violations des droits humains », témoigne-t-il.

Vers des sanctions financières ?

Pour sa part, TotalEnergies a mis en place un plan de vigilance pour empêcher des violations, mais les ONG le jugent insuffisant. Elles demandent la suspension de tous les projets pétroliers jusqu’à ce que les risques soient réellement identifiés. Le Parlement européen a voté une résolution en ce sens, le 15 septembre.

Ce procès pourrait-il créer un précédent ? « Tout dépend de la décision des juges », estime l’avocat Christophe Lèguevaques. Selon lui, pour parvenir à une véritable prise de conscience, le montant de la sanction prononcée doit être élevé : « Si c’est une simple sanction pécuniaire de quelques milliers d’euros, pour Total, ce n’est pas grand-chose. C’est juste le prix des cigares du président, donc ce n’est pas ça qui va inquiéter l’entreprise. »

En revanche, « il faudra renforcer les sanctions pour que ce soit un pourcentage du chiffre d’affaires qui soit en cause. À ce moment-là, un acteur économique va prendre en compte ces aspects », avance-t-il. 

À la sortie de ce premier jour d’audience écourté, l’avocat de la firme française a dit que « TotalEnergies estime qu’elle a parfaitement rempli son devoir de vigilance, qu’elle a parfaitement exercé les pouvoirs qu’elle doit exercer sur ses filiales et ses sous-traitants ».

Nous en justifions de manière extensive et abondante par des pièces, par des rapports et par des audits. Nous étions prêts dès le premier jour en octobre 2019, nous sommes encore prêts de nous expliquer sur ce dossier et nous regrettons de ne pas avoir pu le faire.

Source : @rfi.fr

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