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Le secteur des télécommunications connait, depuis quelques temps, une véritable révolution au Togo. L’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) revient au-devant de la scène, en imprimant de nouvelles règles au profit du consommateur longtemps lésé.

Désormais, souligne l’Autorité, les fournisseurs d’accès internet devront payer des compensations aux clients en cas d’indisponibilité de services.

Cette décision du régulateur du secteur des Télécoms au Togo en date du 24 octobre 2022, fixe les règles de compensations des consommateurs en cas d’indisponibilité de services ou de non-respect des engagements contractuels, et bien d’autres choses encore.

Ce réveil du gendarme des télécoms fait suite au constat de désagréments causés aux consommateurs lesquels n’ont malheureusement pas la « possibilité de bénéficier de compensations du fait d’un déficit réglementaire en la matière ».

Il est donc demandé aux fournisseurs d’accès internet d’introduire cette mesure dans leurs clauses contractuelles, notamment dans les « conditions générales d’abonnement ».  Le non-respect de cette mesure expose le fournisseur indexé   à des « sanctions », note l’Arcep.

La Rédaction

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