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Face à la vie chère et à la flambée des prix de première nécessité, l’exécutif togolais a pris un certain nombre de mesures, dont ordonnance N°2020-005 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020, ceci pour soutenir, notamment, le secteur agricole et gérer les chaînes de valeurs.

Ces mesures exceptionnelles et dérogatoires au Code des Douanes National (CND) exonèrent, en effet, des droits et taxes de douanes sur l’importation du matériel agricole.

Ainsi,  ces nouvelles mesures viennent préciser les positions tarifaires des tracteurs agricoles concernés par ladite exonération et conformément au tableau ci-dessous.

Notons que le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application stricte de la présente instruction. Elle prend effet à compter du 07 novembre 2022, date de sa signature.

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