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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE
N°015/2022/OTR/CG/CSG/DAL – MATÉRIELS DE TRANSPORT USAGES

1. Le Commissaire Générai de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’il sera procédé à une  vente aux enchères publiques sous plis fermés de matériels de transport usagés, le mardi 29 novembre 2022.

2.    Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations à l’adresse suivante : OTR, secrétariat central 41, rue des impôts, Tél : 22 53 14 00, dès le présent avis, tous les jours et heures ouvrables jusqu’à la date de clôture des soumissions.

3.    Les matériels de transport, objet de la présente vente, sont exposés et peuvent être visités dans les locaux de l’OTR, sis à Tsévié (Préfecture du Zio) au site d’entreposage de l’OTR en face de l’ancien poste fixe de contrôle de la douane à Daviémodji, du 14 novembre 2022 au 25 novembre 2022, de 08 heures à 12 heures et de 14 h 30 minutes à 17 heures.

4.    Chaque soumission est subordonnée au versement préalable d’une somme de vingt-cinq mille (25 000)  francs CFA non remboursable, au secrétariat de la Direction des Finances, 2e étage au siège de l’OTR (bâtiment principal), contre délivrance d’une quittance.

5.    Les soumissions sont souscrites par matériel et déposées sous pli fermé au secrétariat central du siège de l’OTR (au rez-de-chaussée), du 17 novembre 2022 au 29 novembre 2022 à 10 heures 00 minutes. Chaque soumission est constituée d’un formulaire de soumission dûment rempli et de la quittance de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA.

6.    Les plis remis en retard et/ou non conforme ne seront pas acceptés.

7.    L’ouverture des plis a lieu à huis clos, immédiatement après la clôture des dépôts, suivie de la publication  de la liste des attributaires provisoires.

8.    Le règlement du montant de l’adjudication est fait par versement ou virement du montant correspondant à la facture délivrée à l’adjudicataire sur le compte de l’Office Togolais des Recettes indiqué à cet effet, dans un délai de sept (07) jours calendaires à compter de la date de la publication ou de la notification de l’adjudication.

9.    Le soumissionnaire gagnant est tenu d’enlever immédiatement le matériel, contre décharge, sur présentation du justificatif du règlement du montant dû. Toutefois, un délai de vingt-un (21) jours calendaires suivant la notification de l’adjudication peut, à sa demande, lui être accordé. Passé ce délai, l’attributaire perd irrévocablement l’adjudication.

Source : otr.tg

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