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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a tenu, du 09 au 15 novembre 2022), sa 15ème réunion plénière à Séville en Espagne. Le Togo a été représenté par le Commissaire Général de l’Office togolais des recettes (OTR), Dr Philippe Kokou Tchodiè.

Après son adhésion, en octobre 2016, au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fin fiscales de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), le Togo fait mieux, en devenant officiellement membre du Groupe de pilotage dudit Forum. C’était à l’issue de la 15è session qui a eu lieu du 09 au 11 novembre dernier à Séville, en Espagne.

Il était question, pour les participants à cette 15è session, de réfléchir sur deux thèmes centraux, à savoir : « Relever ensemble les défis de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements », et « Assurer ensemble des règles de jeu équitable ».

L’échange de renseignements à des fins fiscales a pour objectif ultime d’accroitre substantiellement la mobilisation des ressources intérieures, à travers une coopération internationale entre les administrations fiscales, qui vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, et à assurer le recouvrement transfrontalier des créances fiscales et de lutter contre les flux financiers illicites. Ainsi, l’échange de renseignements, par le biais de plusieurs instruments, contribue à protéger l’intégrité et l’équité du système fiscal en s’assurant que chaque contribuable paie le juste impôt.

Tout comme le Kenya, le Togo fait donc son entrée au sein du Groupe de pilotage composé de vingt pays membres. La présence du Togo au sein de ce cercle restreint, chargé de préparer et orienter les principaux travaux du Forum mondial, est la résultante de l’engagement, le leadership et la volonté manifeste de l’Etat togolais et des autorités fiscales de positionner le pays comme un modèle en Afrique, en matière de transparence et d’échanges de renseignements à des fins fiscales. C’est également la reconnaissance de la communauté internationale à l’égard du Togo pour les efforts consentis en matière de mise en œuvre des normes et recommandations du Forum mondial.

Fort de ses 165 membres, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, est l’organisme principal travaillant à la mise en œuvre effective des normes internationales en matière de transparence et d’échanges de renseignements à des fins fiscales. Il est tripartite, car composé du  Groupe de pilotage, du Groupe d’évaluation pour l’échange de renseignements sur demande (PRG) et du Groupe d’évaluation pour l’échange automatique de renseignements (APRG).

JPB

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