Les choses se précisent davantage dans le projet de révision du Code de la famille, initiée sur le Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu Le glorifie. Hier jeudi 16 janvier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par cette révision et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).

C’est lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement que le Porte-parole de l’exécutif marocain, Mustapha Baitas, a annoncé la formation d’une « Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille, compte tenu de la particularité de ce Code ».

Composée du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, et du Secrétariat général du Gouvernement, sollicité pour son expertise, cette Commission devra également regrouper des compétences juridiques et judiciaires de mêmes que les des oulémas. Elle pourra s’ouvrir notamment au besoin, à des expertises issues d’autres spécialités, dont la contribution aurait été jugées nécessaires par ladite Commission.

Tout en indiquant que le gouvernement « suit avec grand intérêt » les débats suscités par cette révision du Code de la famille et accorde une « attention toute particulière » à cette question lors de ses réunions hebdomadaires, ce depuis la présentation par le ministre de la Justice, lors de la réunion du Conseil du gouvernement du 26 décembre dernier, des principales propositions de révision présentées à l’opinion publique lors de la rencontre de communication (conformément aux Hautes Instructions Royales), le ministre Baitas a relevé qu’il était « prématuré de soulever des interrogations et des questions au sujet de ces propositions telles qu’elles ont été présentées et les situations qui peuvent en découler». Car, souligne-t-il, tout cela « dépend de l’existence d’un texte qui encadre et explicite les propositions présentées ».

Faisant remarquer que « les exposés présentés lors de la rencontre de communication animée par les ministres de la Justice, des Habous et des Affaires islamiques, et de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, sous la présidence du Chef du Gouvernement, contiennent les grandes lignes des propositions de révision du Code de la Famille et les conclusions de l’Avis légal formulé à leur sujet », le Porte-parole du gouvernement a souligné que « nous sommes en phase de leur élaboration juridique de sorte à fixer les modalités de leur exercice ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre ».

M. Baitas a ajouté que le gouvernement va, dans un premier temps, continuer à communiquer sur le sujet, conformément aux Hautes Instructions Royales contenues dans le communiqué du Cabinet Royal, et ensuite, sera à l’écoute de l’opinion publique pour sa contribution en informations et données y afférentes, ceci tout en compte de la nature préparatoire du texte et des étapes que franchira le processus de son élaboration. Et dans ce sens, le ministre a souligné que le gouvernement a exprimé « son alignement sur les positions positives exprimées par les partis politiques, les centrales syndicales et les acteurs de la société civile qui saluent l’approche Royale encadrant ce grand chantier de réforme qui concerne la cellule de base de la société ».

Confiant que l’exécutif exprime « son appréciation du dialogue sérieux et objectif accompagnant les propositions de révision présentées, dont les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille et l’avis légal du Conseil supérieur des Ouléma constituent son principal référentiel », M. Baitas a dénoncé la tentative de  de porter atteinte au Conseil supérieur des Ouléma et au respect dû à Mesdames et Messieurs les Oulémas, ainsi que de minimiser la valeur et les fondements de son avis sur certaines questions de la Charia, sans aucune considération des attributions de cette institution qui est « la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agréées », conformément à l’article 41 de la Constitution.

M. Baitas a, pour conclure, souligné que le gouvernement accueille favorablement « les propositions et les observations émanant de Mesdames et Messieurs les Oulémas, les chercheurs et l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile, visant à améliorer le texte de loi lors de la phase de son élaboration, qui trouvent leurs fondements dans les constantes religieuses du Royaume et les évolutions sociales et juridiques enregistrées, tout en ayant à l’esprit les moyens de garantir la stabilité de la famille et de préserver les intérêts de l’ensemble de ses composantes ».

MC

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